En France, la "loi Besson" a été adoptée en 1990 pour répondre à la crise du logement. Elle a été amendée plusieurs fois depuis lors. Cette loi a pour objectif d'encourager la construction de logements sociaux et de réglementer les locations de logements privés.
La loi Besson impose aux propriétaires de logements privés de mettre en location des logements respectant des normes de qualité minimales. Elle fixe également le montant maximal des dépôts de garantie que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires.
La loi facilite également la construction de logements sociaux en accordant des avantages fiscaux aux propriétaires qui les construisent. Les autorités locales peuvent émettre des quotas de logements sociaux à construire dans leur région ou leur ville, et les propriétaires qui ne se conforment pas à ces quotas peuvent être sanctionnés.
La loi Besson a donc pour objectif de renforcer le marché du logement français en améliorant la qualité des logements proposés à la location et en encourageant la construction de logements sociaux.
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